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Carte grise pour éviter une saisie du véhicule

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Message par FrakassoR69 Lun 13 Jan - 9:42

Bonjour

je suis actuellement en cours de démarches pour faire immatriculer la Giulia et souhaite profiter de l'occasion pour faire le nécessaire afin d'éviter de me faire saisir la voiture en cas de grand excès de vitesse (ça peut aller très vite).

il y a un peu de tout sur le net et certaines choses évoluent.

Si une personne à les bonnes infos, je suis preneur.
merci
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Message par epb0 Lun 13 Jan - 11:44

Il faut que la carte grise soit à un autre nom et adresse.
Donc, tes parents, un cousin, un pote, ...

Après, il y a des solutions "exotiques", comme créer une société en Lituanie ou au Luxembourg, mais je ne connais pas en détail.

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Message par Steph69 Lun 13 Jan - 13:10

Ma camionnette est au nom de Madame (oui, même en Doblo on peut être au delà des vitesses autorisées Very Happy ), et la BMW que Véro utilise tous les jours est à mon nom. Il n'est plus possible d'immatriculer un véhicule au nom de ton fils comme j'avais pu le faire pour mon ex Alfa. Wink

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Message par FrakassoR69 Lun 13 Jan - 13:43

ok merci  Bravo
je vais voir avec la famille alors (ceux qui ont 50% de bonus lol)
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Message par epb0 Lun 13 Jan - 16:08

Steph69 a écrit:Ma camionnette est au nom de Madame (oui, même en Doblo on peut être au delà des vitesses autorisées Very Happy ), et la BMW que Véro utilise tous les jours est à mon nom. Il n'est plus possible d'immatriculer un véhicule au nom de ton fils comme j'avais pu le faire pour mon ex Alfa. Wink

Stéphane
Si l'adresse est la même, la saisie se fera sans problème...

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Message par juliusfromlr Lun 13 Jan - 16:42

Pour rappel, la carte grise n'est pas un titre de propriété mais un titre de circulation. Seul l'acte d'acquisition / cession vaut titre de propriété.

Dans ces conditions, le fait que la carte grise ne soit pas à ton nom ne change rien en cas de gros excès de vitesse et que le juge décide de la confiscation du véhicule.

De plus, si l'acquisition est faite par ton épouse ou un membre de ta famille, le juge pourra aller rechercher comment a été financé le véhicule et s'il se rend compte que c'est toi qui a indirectement financé l'acquisition, le véhicule pourra être saisi.

A ce jour, la seule solution sans risque est de passer par un leasing ou location longue durée car tu n'es pas propriétaire du véhicule. 

Il existe également des solutions avec une immatriculation à l'étranger (généralement Luxembourg ou Andorre) mais il faut être prudent et analyser la situation au cas par cas car l'administration fiscale pourrait considérer que l'immatriculation a été réalisée dans un but purement fiscal et procéder à un redressement sur le fondement de l'abus de droit  Wink
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Message par P'tit Coeur Lun 13 Jan - 20:33

Deux noms sur la carte grise compliquent la vie pour une saisie, mais ce n'est pas une protection absolue.

Le plus simple, c'est de coupler avec une donation. Rapproche toi de ton notaire.

Si tu es marié en séparation de biens, tu fais une donation à ton épouse de X % de l'auto.
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Message par juliusfromlr Lun 13 Jan - 20:47

Le fait qu’il y ait 2 noms sur la carte grise ne change absolument rien en cas de saisie car la carte grise n’est pas un titre de propriété mais simplement un titre de circulation.

La donation peut en effet être envisagée mais je commence a voir des cas où le juge essaie de remettre en cause la réalité de la donation pour pouvoir saisir le véhicule.

Ce n’est pas si simple que ça en pratique, et je sais de quoi je parle ;-)
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Message par ALFIERI69 Lun 13 Jan - 21:21

juliusfromlr a écrit:
Il existe également des solutions avec une immatriculation à l'étranger (généralement Luxembourg ou Andorre) mais il faut être prudent et analyser la situation au cas par cas car l'administration fiscale pourrait considérer que l'immatriculation a été réalisée dans un but purement fiscal et procéder à un redressement sur le fondement de l'abus de droit  Wink

Est-ce que le fait de faire un leasing au Luxembourg engendre les mêmes risques que ceux évoqués ci-dessus ?
Je ne fais pas ce genres d'opérations mais je comprends ceux qui les réalise quand on voit les dernières augmentations sur les malus Twisted Evil pale
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Message par FrakassoR69 Mar 14 Jan - 8:22

P'tit Coeur a écrit:Deux noms sur la carte grise compliquent la vie pour une saisie, mais ce n'est pas une protection absolue.

Le plus simple, c'est de coupler avec une donation. Rapproche toi de ton notaire.

Si tu es marié en séparation de biens, tu fais une donation à ton épouse de X % de l'auto.

merci à tous !
c'est bien ce que je pensais, ce n'est pas si simple et évident qu'on pourrait le croire.

je suis en instance de divorce, donc difficile de jouer là dessus.
donation à une de mes sœurs peut être ?
je vais voir avec mon notaire préféré alors  mrgreen
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Message par Steph69 Mar 14 Jan - 9:07

Je me marre déjà en pensant à ce que notre notaire va te répondre. Je pense qu'il va te proposer de mettre la cg à son nom contre un gardiennage avec les clés ! Laughing

Plus sérieusement, je m'étais renseigné pour l'immatriculation au Luxembourg. Ça n'est valable pour nous que sur un véhicule neuf car le CT est également obligatoire à partir de 4 ans et doit être passé chaque année ensuite dans un des 4 centres agréés au Luxembourg. Wink

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Message par juliusfromlr Mar 14 Jan - 11:43

ALFIERI69 a écrit:
juliusfromlr a écrit:
Il existe également des solutions avec une immatriculation à l'étranger (généralement Luxembourg ou Andorre) mais il faut être prudent et analyser la situation au cas par cas car l'administration fiscale pourrait considérer que l'immatriculation a été réalisée dans un but purement fiscal et procéder à un redressement sur le fondement de l'abus de droit  Wink

Est-ce que le fait de faire un leasing au Luxembourg engendre les mêmes risques que ceux évoqués ci-dessus ?
Je ne fais pas ce genres d'opérations mais je comprends ceux qui les réalise quand on voit les dernières augmentations sur les malus Twisted Evil pale

Bonjour Alfieri,

Faire un leasing au Luxembourg permet d'éviter un certain nombre de risques mais il y a également des contraintes car le leasing n'est généralement possible que sur un véhicule où il y a de la TVA "apparente" (véhicule neuf ou véhicule d'occasion avec de la TVA), il y a également une contrainte liée au contrôle technique qui doit être passé tous les ans à partir de la 4ème année.

Je pense que faire un leasing au Luxembourg est une solution envisageable pour un frontalier mais présente trop de contraintes pour un non-frontalier.
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Message par juliusfromlr Mar 14 Jan - 11:44

Steph69 a écrit:Je me marre déjà en pensant à ce que notre notaire va te répondre. Je pense qu'il va te proposer de mettre la cg à son nom contre un gardiennage avec les clés ! Laughing

Plus sérieusement, je m'étais renseigné pour l'immatriculation au Luxembourg. Ça n'est valable pour nous que sur un véhicule neuf car le CT est également obligatoire à partir de 4 ans et doit être passé chaque année ensuite dans un des 4 centres agréés au Luxembourg. Wink

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Salut Stéphane, tu as été plus rapide que moi sur la contrainte liée au contrôle technique sur un véhicule d'occasion  Wink
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Message par P'tit Coeur Mar 14 Jan - 13:03

FrakassoR69 a écrit:
je suis en instance de divorce, donc difficile de jouer là dessus.
donation à une de mes sœurs peut être ?

A un enfant. Même mineur ça fonctionne pour une donation.

Une auto est un patrimoine comme un autre, la seule chose c'est qu'il faut bien entendu associer une valeur à cette transmission, valeur qui sera comptabilisée par les services fiscaux et comptera pour les exonérations prévues (de mémoire 100 k€ par parent et par enfant tous les 10 ans, mais peut être qu'il y a eu du changement sur les montants)
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Message par FrakassoR69 Mar 14 Jan - 14:01

encore merci
donc si je résume :
- mettre la CG au nom de mon fils (7 ans)
- faire une donation à mon fils 
- modifier l'assurance pour qu'elle soit qd même à mon nom même si je ne suis plus propriétaire de la voiture ?

quid de la vente du bien ensuite ?
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Message par Steph69 Mar 14 Jan - 19:06

Non, tu ne peux plus immatriculer un véhicule au nom d'un mineur ni même d'un majeur ne disposant pas d'un permis de conduire.

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Message par ALFIERI69 Mar 14 Jan - 21:20

juliusfromlr a écrit:
Steph69 a écrit:Je me marre déjà en pensant à ce que notre notaire va te répondre. Je pense qu'il va te proposer de mettre la cg à son nom contre un gardiennage avec les clés ! Laughing

Plus sérieusement, je m'étais renseigné pour l'immatriculation au Luxembourg. Ça n'est valable pour nous que sur un véhicule neuf car le CT est également obligatoire à partir de 4 ans et doit être passé chaque année ensuite dans un des 4 centres agréés au Luxembourg. Wink

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Merci beaucoup juliusfromlr et Steph69 Carte grise pour éviter une saisie du véhicule 971578384
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Message par ALFIERI69 Mar 14 Jan - 21:56

FrakassoR69 a écrit:
donation à une de mes sœurs peut être ?



Sinon, je suis volontaire pour la donation   lol!
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Message par P'tit Coeur Mar 14 Jan - 22:18

Pas besoin, ce n'est plus possible depuis août 2018, de mettre la CG au nom de ton fils, seulement une donation en totalité ou en partie à ton fils. 

Pour la vente de l'auto, il faudra bien entendu que ton fils, où son représentant légal s'il est mineur soit d'accord
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