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quelqu un a t il deja reçus cette cotisation ???
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quelqu un a t il deja reçus cette cotisation ???
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Taxe annuelle sur la détention d'un véhicule particulier polluant
En plus de la taxe additionnelle due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation, une taxe annuelle s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants.Elle est due à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule.
Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire du véhicule polluant ou si vous avez un contrat de location avec option d'achat ou contrat pour une durée de 2 ans.
Les règles diffèrent selon que le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ou non.
- Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire(actif)
- Véhicule n'en ayant pas fait l'objet
Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire
Vous êtes concerné si le taux d'émission de dioxyde de carbone (CO₂) du véhicule excède la limite suivante :2009 | 250 |
2010 | 245 |
2011 | 245 |
2012 ou après | 190 |
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Le montant de la taxe est de 160 €.
Un titre de perception est adressé chaque année au propriétaire ou au locataire par le centre du Trésor public de son lieu de résidence.
vinceLR- Messages : 167
Date d'inscription : 25/06/2017
Re: quelqu un a t il deja reçus cette cotisation ???
Et oui tous les en deux voitures concernée 160x2
Re: quelqu un a t il deja reçus cette cotisation ???
Eh oui malheureusement, elle n'est pas très connue mais on y échappe pas.
J'ai reçu la mienne il y a peu, ce doit être 1 an après l'achat de ton véhicule d'occasion.
Rassure-toi, ils annoncent encore plein de taxes à venir, vignette et taxe sur les occasions.
Un vrai bonheur
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J'ai reçu la mienne il y a peu, ce doit être 1 an après l'achat de ton véhicule d'occasion.
Rassure-toi, ils annoncent encore plein de taxes à venir, vignette et taxe sur les occasions.
Un vrai bonheur
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ALFIERI69- Admin
- Messages : 3762
Date d'inscription : 05/09/2015
Age : 47
Localisation : Lyon
Re: quelqu un a t il deja reçus cette cotisation ???
Et oui malheureusement et hausse des taxes carburant au 1er janvier . c'est la fête
vinceLR- Messages : 167
Date d'inscription : 25/06/2017
Re: quelqu un a t il deja reçus cette cotisation ???
Pardon Vince, je n'avais pas fait attention que tu étais l'auteur du fameux sujet
ALFIERI69- Admin
- Messages : 3762
Date d'inscription : 05/09/2015
Age : 47
Localisation : Lyon
Re: quelqu un a t il deja reçus cette cotisation ???
pas de soucis
vinceLR- Messages : 167
Date d'inscription : 25/06/2017
Re: quelqu un a t il deja reçus cette cotisation ???
J'y avais droit avec mon Alfa 159 V6...
Stéphane
Stéphane
Re: quelqu un a t il deja reçus cette cotisation ???
c'est a partir de 2009 ?
ALAIN- Messages : 96
Date d'inscription : 13/06/2017
Re: quelqu un a t il deja reçus cette cotisation ???
On dirait qu'avant 2009, rien ...
Le site gouvernemental n'est pas très clair sur le sujet avant 2009. J'ai peu etre lu un peu vite
Qq pour confirmer ?
Le site gouvernemental n'est pas très clair sur le sujet avant 2009. J'ai peu etre lu un peu vite
Qq pour confirmer ?
megaman- Messages : 306
Date d'inscription : 09/09/2016
Age : 54
Re: quelqu un a t il deja reçus cette cotisation ???
Pour ma part 2009 (QP) je paye, 2006 (GS) je ne paye pas.
ALFIERI69- Admin
- Messages : 3762
Date d'inscription : 05/09/2015
Age : 47
Localisation : Lyon
Re: quelqu un a t il deja reçus cette cotisation ???
Votre taxe annuelle de 160 euros, commence à partir de l'année 2009, un ami français n'achète que ses véhicules avant 2009 pour éviter de payer la taxe. Les nouvelles taxes 2018 en France sont hallucinantes !
GIGI- Messages : 388
Date d'inscription : 19/02/2017
Localisation : Luxembourg
Re: quelqu un a t il deja reçus cette cotisation ???
J'ai également cherché sur le site .gouv mais l'information n'est pas très claire...
Le calcul du malus co2 sur une nouvelle immatriculation pour une voiture avant 2009 n'est pas clairement indiqué non plus.
Tout de même regrettable que la notion du pollueur payeur ne soit pas entière : une voiture très polluante qui ne roule pas ou peu polluera toujours moins qu'une voiture lambda parcourant 50MKM/an.
Certains réfléchissent à commander un kangoo électrique ?
Le calcul du malus co2 sur une nouvelle immatriculation pour une voiture avant 2009 n'est pas clairement indiqué non plus.
Tout de même regrettable que la notion du pollueur payeur ne soit pas entière : une voiture très polluante qui ne roule pas ou peu polluera toujours moins qu'une voiture lambda parcourant 50MKM/an.
Certains réfléchissent à commander un kangoo électrique ?
R2D2- Messages : 10
Date d'inscription : 06/08/2017
Age : 49
Localisation : 44700 ORVAULT
Re: quelqu un a t il deja reçus cette cotisation ???
La mienne est de 2008 et je n'ai rien reçu. Conclusion, cela reste valable que pour les voitures après 2009.
megaman- Messages : 306
Date d'inscription : 09/09/2016
Age : 54
Re: quelqu un a t il deja reçus cette cotisation ???
R2D2 a écrit:J'ai également cherché sur le site .gouv mais l'information n'est pas très claire...
Le calcul du malus co2 sur une nouvelle immatriculation pour une voiture avant 2009 n'est pas clairement indiqué non plus.
Tout de même regrettable que la notion du pollueur payeur ne soit pas entière : une voiture très polluante qui ne roule pas ou peu polluera toujours moins qu'une voiture lambda parcourant 50MKM/an.
Certains réfléchissent à commander un kangoo électrique ?
+1
Ma moto Bandit 600 que j'utilise en ville pour bosser a une vignette grise et mon Granturismo une vignette jaune. En cas de pollution sur Lyon/Villeurbanne je peux rouler avec la mazette mais pas la moto...
Mouhahahaha arfff !
Prudent69- Membre donateur
- Messages : 998
Date d'inscription : 05/09/2015
Age : 65
Localisation : Lyon
Re: quelqu un a t il deja reçus cette cotisation ???
Mon Picasso Diesel vignette orange numéro 3 pollue plus que ma Maserati vignette jaune numéro 2 !!
Même conclusion.
Bientôt, nos cultivateurs vont payer une taxe par vache ...
Les vaches françaises émettent autant de gaz en un an que 15 millions de voitures !
Mais on s'égare un peu du sujet.
Même conclusion.
Bientôt, nos cultivateurs vont payer une taxe par vache ...
Les vaches françaises émettent autant de gaz en un an que 15 millions de voitures !
Mais on s'égare un peu du sujet.
megaman- Messages : 306
Date d'inscription : 09/09/2016
Age : 54
Re: quelqu un a t il deja reçus cette cotisation ???
Il ne faut pas confondre pollution et consommation. Le co2 n'est pas un polluant, on peut en respirer autant que l'on veut sans dommage pour la santé.
Par contre, les véhicules sont toujours taxés sur le co2, et non les polluants, ce qui favorise toujours les diesels.
Le problème de cette vignette, c'est qu'elle prend en compte la norme d'homologation du véhicule, et non ces polluants réels, ce qui engendre plein de paradoxes ( notamment celui d'interdire des essences un peu anciens et d'autoriser des essences injection directe qui eux produisent beaucoup de Nox).
Par contre, les véhicules sont toujours taxés sur le co2, et non les polluants, ce qui favorise toujours les diesels.
Le problème de cette vignette, c'est qu'elle prend en compte la norme d'homologation du véhicule, et non ces polluants réels, ce qui engendre plein de paradoxes ( notamment celui d'interdire des essences un peu anciens et d'autoriser des essences injection directe qui eux produisent beaucoup de Nox).
epb0- Admin
- Messages : 871
Date d'inscription : 30/09/2015
Age : 52
Localisation : 91
Re: quelqu un a t il deja reçus cette cotisation ???
et en 2018, ils nous promettent de belles surprises fiscales sur le sujet. ça, combiné à la répression routière qui va s'accentuer, va falloir être sérieusement motivé et piqué par la passion de l'automobile sportive pour continuer à se faire plaisir Du coup en ce dernier matin ensoleillé de 2017, et bien j'ai réveillé la MCV, et c'est parti pour un petit road trip au son des vocalises du V8. Allez profitez
retiairegt- Messages : 322
Date d'inscription : 07/03/2016
Age : 54
Re: quelqu un a t il deja reçus cette cotisation ???
Tu as raison, il faut être vraiment passionné, ça commence à faire mal
ALFIERI69- Admin
- Messages : 3762
Date d'inscription : 05/09/2015
Age : 47
Localisation : Lyon
Re: quelqu un a t il deja reçus cette cotisation ???
oui recu aussi, malheureusement !
patmaset- Messages : 5
Date d'inscription : 08/03/2016
Localisation : seine et marne
Re: quelqu un a t il deja reçus cette cotisation ???
megaman a écrit:Mon Picasso Diesel vignette orange numéro 3 pollue plus que ma Maserati vignette jaune numéro 2 !!
Même conclusion.
Bientôt, nos cultivateurs vont payer une taxe par vache ...
Les vaches françaises émettent autant de gaz en un an que 15 millions de voitures !
Mais on s'égare un peu du sujet.
Vignette ? c'est juste pour paris ?
Alexandra54- Messages : 850
Date d'inscription : 29/12/2017
Age : 34
Localisation : Nancy
Re: quelqu un a t il deja reçus cette cotisation ???
Alexandra54 a écrit:megaman a écrit:Mon Picasso Diesel vignette orange numéro 3 pollue plus que ma Maserati vignette jaune numéro 2 !!
Même conclusion.
Bientôt, nos cultivateurs vont payer une taxe par vache ...
Les vaches françaises émettent autant de gaz en un an que 15 millions de voitures !
Mais on s'égare un peu du sujet.
Vignette ? c'est juste pour paris ?
L'utilisation des vignettes Crit'Air est laissée à la discrétion des agglomérations.
Paris l'utilise déjà, de même que Grenoble et Lyon, peut être d'autres encore.
Ce qui est amusant, c'est que d'une agglomération à l'autre, les conditions de restriction de circulation ne sont pas les mêmes.
Entre Grenoble et Lyon, distantes de 100 km, Lyon utilise les pastilles Crit'Air en plus de la circulation alternée d'immat paires / impaires, alors que Grenoble n'utilise que la pastille.
Alors que Grenoble restreignait la circulation aux seuls véhicules ayant par exemple une vignette Crit'Air N°1 et N°2, Lyon laissait rouler tous les véhicules avec une immat paire, et seulement ceux des immats impaires ayant une vignette Crit'Air 1 et 2.
Bref un beau merdier où chaque Politique local fait ce qu'il veut dans sa ville...
P'tit Coeur- Messages : 381
Date d'inscription : 20/02/2016
Age : 47
Localisation : Isère
Re: quelqu un a t il deja reçus cette cotisation ???
OoO que c'est compliqué.
Alexandra54- Messages : 850
Date d'inscription : 29/12/2017
Age : 34
Localisation : Nancy
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