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quelqu un a t il deja reçus cette cotisation ???

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Message par vinceLR Jeu 28 Déc - 15:05

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Taxe annuelle sur la détention d'un véhicule particulier polluant

En plus de la taxe additionnelle due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation, une taxe annuelle s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants.
Elle est due à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule.
Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire du véhicule polluant ou si vous avez un contrat de location avec option d'achat ou contrat pour une durée de 2 ans.
Les règles diffèrent selon que le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ou non.

  • Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire(actif)

  • Véhicule n'en ayant pas fait l'objet


Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire

Vous êtes concerné si le taux d'émission de dioxyde de carbone (CO₂) du véhicule excède la limite suivante :
Taux d'émission CO₂[th]Année de la 1ère immatriculation[/th][th]CO₂ (en g/km)[/th]
2009250
2010245
2011245
2012 ou après190
[size]
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Le montant de la taxe est de 160 €.
Un titre de perception est adressé chaque année au propriétaire ou au locataire par le centre du Trésor public de son lieu de résidence.

vinceLR

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Message par BEVOX Jeu 28 Déc - 18:30

Et oui tous les en deux voitures concernée 160x2 Crying or Very sad
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http://www.quadrs.com

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Message par ALFIERI69 Jeu 28 Déc - 20:34

Eh oui malheureusement, elle n'est pas très connue mais on y échappe pas.
J'ai reçu la mienne il y a peu, ce doit être 1 an après l'achat de ton véhicule d'occasion.
Rassure-toi, ils annoncent encore plein de taxes à venir, vignette et taxe sur les occasions.

Un vrai bonheur pale

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Message par vinceLR Jeu 28 Déc - 20:38

Et oui malheureusement et hausse des taxes carburant au 1er janvier . c'est la fête Sad

vinceLR

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Message par ALFIERI69 Jeu 28 Déc - 20:48

Pardon Vince, je n'avais pas fait attention que tu étais l'auteur du fameux sujet Embarassed
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Message par vinceLR Jeu 28 Déc - 21:03

quelqu un a t il deja  reçus  cette cotisation ??? 971578384 pas de soucis

vinceLR

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Message par Steph69 Jeu 28 Déc - 21:07

J'y avais droit avec mon Alfa 159 V6... Sad

Stéphane
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http://www.toscaneauvergne.jimdo.com

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Message par ALAIN Ven 29 Déc - 18:14

c'est a partir de 2009 ?  Surprised

ALAIN

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Message par megaman Ven 29 Déc - 20:36

On dirait qu'avant 2009, rien ...
Le site gouvernemental n'est pas très clair sur le sujet avant 2009. J'ai peu etre lu un peu vite Wink
Qq pour confirmer ?
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Message par ALFIERI69 Ven 29 Déc - 21:16

Pour ma part 2009 (QP) je paye, 2006 (GS) je ne paye pas.
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Message par GIGI Ven 29 Déc - 21:28

Votre taxe annuelle de 160 euros, commence à partir de l'année 2009, un ami français n'achète que ses véhicules avant 2009 pour éviter de payer la taxe. Les nouvelles taxes 2018 en France sont hallucinantes !

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Message par R2D2 Sam 30 Déc - 14:47

J'ai également cherché sur le site .gouv mais l'information n'est pas très claire...
Le calcul du malus co2 sur une nouvelle immatriculation pour une voiture avant 2009 n'est pas clairement indiqué non plus.

Tout de même regrettable que la notion du pollueur payeur ne soit pas entière : une voiture très polluante qui ne roule pas ou peu polluera toujours moins qu'une voiture lambda parcourant 50MKM/an.

Certains réfléchissent à commander un kangoo électrique ?

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Message par megaman Sam 30 Déc - 14:49

La mienne est de 2008 et je n'ai rien reçu. Conclusion, cela reste valable que pour les voitures après 2009.
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Message par Prudent69 Sam 30 Déc - 22:57

R2D2 a écrit:J'ai également cherché sur le site .gouv mais l'information n'est pas très claire...
Le calcul du malus co2 sur une nouvelle immatriculation pour une voiture avant 2009 n'est pas clairement indiqué non plus.

Tout de même regrettable que la notion du pollueur payeur ne soit pas entière : une voiture très polluante qui ne roule pas ou peu polluera toujours moins qu'une voiture lambda parcourant 50MKM/an.

Certains réfléchissent à commander un kangoo électrique ?

+1

Ma moto Bandit 600 que j'utilise en ville pour bosser a une vignette grise et mon Granturismo une vignette jaune. En cas de pollution sur Lyon/Villeurbanne je peux rouler avec la mazette mais pas la moto...

Mouhahahaha arfff !
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Message par megaman Sam 30 Déc - 23:17

Mon Picasso Diesel vignette orange numéro 3 pollue plus que ma Maserati vignette jaune numéro 2 !!
quelqu un a t il deja  reçus  cette cotisation ??? 1488311111
Même conclusion.
Bientôt, nos cultivateurs vont payer une taxe par vache ...
Les vaches françaises émettent autant de gaz en un an que 15 millions de voitures !


Mais on s'égare un peu du sujet.
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Message par epb0 Dim 31 Déc - 10:10

Il ne faut pas confondre pollution et consommation. Le co2 n'est pas un polluant, on peut en respirer autant que l'on veut sans dommage pour la santé.
Par contre, les véhicules sont toujours taxés sur le co2, et non les polluants, ce qui favorise toujours les diesels.
Le problème de cette vignette, c'est qu'elle prend en compte la norme d'homologation du véhicule, et non ces polluants réels, ce qui engendre plein de paradoxes ( notamment celui d'interdire des essences un peu anciens et d'autoriser des essences injection directe qui eux produisent beaucoup de Nox).

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Message par retiairegt Dim 31 Déc - 15:00

et en 2018, ils nous promettent de belles surprises fiscales sur le sujet. ça, combiné à la répression routière qui va s'accentuer, va falloir être sérieusement motivé et piqué par la passion de l'automobile sportive pour continuer à se faire plaisir  Sad Du coup en ce dernier matin ensoleillé de 2017, et bien j'ai réveillé la MCV, et c'est parti pour un petit road trip au son des vocalises du V8. Allez profitez  Trident Laughing

retiairegt

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Message par ALFIERI69 Dim 31 Déc - 16:33

Tu as raison, il faut être vraiment passionné, ça commence à faire mal Twisted Evil
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Message par patmaset Dim 31 Déc - 17:21

oui recu aussi, malheureusement !
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Message par Alexandra54 Lun 1 Jan - 1:30

megaman a écrit:Mon Picasso Diesel vignette orange numéro 3 pollue plus que ma Maserati vignette jaune numéro 2 !!
quelqu un a t il deja  reçus  cette cotisation ??? 1488311111
Même conclusion.
Bientôt, nos cultivateurs vont payer une taxe par vache ...
Les vaches françaises émettent autant de gaz en un an que 15 millions de voitures !


Mais on s'égare un peu du sujet.

Vignette ? c'est juste pour paris ?

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Message par P'tit Coeur Lun 1 Jan - 11:18

Alexandra54 a écrit:
megaman a écrit:Mon Picasso Diesel vignette orange numéro 3 pollue plus que ma Maserati vignette jaune numéro 2 !!
quelqu un a t il deja  reçus  cette cotisation ??? 1488311111
Même conclusion.
Bientôt, nos cultivateurs vont payer une taxe par vache ...
Les vaches françaises émettent autant de gaz en un an que 15 millions de voitures !


Mais on s'égare un peu du sujet.

Vignette ? c'est juste pour paris ?

L'utilisation des vignettes Crit'Air est laissée à la discrétion des agglomérations.

Paris l'utilise déjà, de même que Grenoble et Lyon, peut être d'autres encore.

Ce qui est amusant, c'est que d'une agglomération à l'autre, les conditions de restriction de circulation ne sont pas les mêmes.

Entre Grenoble et Lyon, distantes de 100 km, Lyon utilise les pastilles Crit'Air en plus de la circulation alternée d'immat paires / impaires, alors que Grenoble n'utilise que la pastille.

Alors que Grenoble restreignait la circulation aux seuls véhicules ayant par exemple une vignette Crit'Air N°1 et N°2, Lyon laissait rouler tous les véhicules avec une immat paire, et seulement ceux des immats impaires ayant une vignette Crit'Air 1 et 2.

Bref un beau merdier où chaque Politique local fait ce qu'il veut dans sa ville...
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Message par Alexandra54 Lun 1 Jan - 18:35

OoO que c'est compliqué.

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