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Message par MACANE le Mar 25 Avr - 15:35

les motards ne sont pas si sympa que ça sur Nantes
je viens de me faire arrêter , motif vitres trop teinté sur la granturismo , aucun appareil de mesure  , seul argument
" il ne pouvait pas voir si "dixit " c’était un méchant a l’intérieur " !!! sic
j'ai donc appeler mon pote avocat devant lui , bien sur pas content , et j'ai refusé de signer le pv
nous allons mon avocat et moi même contester , et a priori il n'y a pas de soucis sur Nantes , tant qu'ils n'ont pas d'appareil de mesures
bilan 90 € et 3 points en suspend
comme m'a dit ce chers motard , " 90 € ça ne fait pas chère pour vous " !!!!
je pense que c'est plutôt la granturismo qu'il l'a attiré
suite au prochaine épisode
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Message par yoyo91 le Mar 25 Avr - 16:35

M... alors !

Déjà oui sans appareil de mesure l'infraction n'est pas recevable. Comment fait-il pour mesurer le taux d'opacité et donc relever l'infraction Shocked  Bizarre qu'il est maintenu le PV sachant qu'il est en faute.

Deuxième point son jugement à l'emporte pièce. Du genre tu as une Maserati donc tu es riche Twisted Evil  Même si c'était le cas et cela ne l'ai pas toujours il se doit d'être neutre et hors de tout jugement de valeur.

Quoiqu'il arrive tu as déjà gagné sur ce coup là mais ce n'est que partie remise pour eux, attention Wink
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Message par MACANE le Mar 25 Avr - 16:53

surtout que le gars avait des lunettes opaque et a refusé de les enlever pour verifié le taux d'opacité
pfttt un cow boy vitre teinté  1488311111
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Message par yoyo91 le Mar 25 Avr - 17:08

vitre teinté  1488311111 vitre teinté  1488311111 cheers
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Message par megaman le Mar 25 Avr - 20:27

La verbalisation se fait au jugé (distinguer le visage, le port de la ceinture, le téléphone au volant ...). Les appareils ne sont pas fiables pour mesurer le taux d'opacité. Ce problème existe depuis au moins 1 an.
En tout cas, fait nous savoir si tu as réussi à la faire annuler pour flou juridique. En tout cas, fort le gars pour avoir verbalisé avec des lunettes de soleil ! Il ne lui manque plus que le chewing-gum.
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Message par Prudent69 le Mar 25 Avr - 20:34

Circulant beaucoup à moto à Lyon, je peux vous dire qu'il n'y a pas besoin d'appareil pour ça. La police et les gendarmes étant assermentés, je ne vois pas bien comment contester... Les vitres très teintés le sont volontairement !

Maintenant la façon de s'y prendre pour verbaliser est cocasse, jugement de valeur et look à la Chips, j'imagine ça d'ici Laughing
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Message par yoyo91 le Mar 25 Avr - 20:43

L'article 27 du décret n° 2016-448 du 13 avril 2016, entré en vigueur en 2017, interdit d'avoir des vitres latérales teintées à l'avant de son véhicule dès lors que leur taux de transparence est inférieur à 70 %. Les vitres arrières ne sont en revanche pas concernées. (Souce droit-finance)

Donc il faut bien un appareil pour mesurer les 70% tout assermentés qu'ils sont. Aujourd'hui ils sont dans l'excès de zèle pour preuve le conseil du pote avocat de Macane de ne pas signer car facilement contestable.
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Message par ALFIERI69 le Mar 25 Avr - 21:52

Intéressant ce sujet !
Je me suis posé la question il y a quelques semaines et après différentes lectures sur le net, j'en ai conclu qu'il était difficile d'échapper aux amendes de la maréchaussée en cas de contrôle mais je suis preneur de toute nouvelle information.

Merci Macane Wink
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Message par Prudent69 le Mar 25 Avr - 22:26

yoyo91 a écrit:L'article 27 du décret n° 2016-448 du 13 avril 2016, entré en vigueur en 2017, interdit d'avoir des vitres latérales teintées à l'avant de son véhicule dès lors que leur taux de transparence est inférieur à 70 %. Les vitres arrières ne sont en revanche pas concernées. (Souce droit-finance)

Donc il faut bien un appareil pour mesurer les 70% tout assermentés qu'ils sont. Aujourd'hui ils sont dans l'excès de zèle pour preuve le conseil du pote avocat de Macane de ne pas signer car facilement contestable.

A la pose le propriétaire connait parfaitement le taux d'opacité choisi. La loi fixe 30%, si tu es en dessous tu gardes sinon tu enlèves !

Assermenté veux dire qu'ils n'ont pas besoin de prouver. Pour mesurer une pollution on peut comprendre aisément qu'un policier ne sois pas en mesure de juger et qu'il ai besoin d'un appareil étalonné en revanche ne pas voir à travers une vitre à moins d'être aveugle vitre teinté  1488311111

En plus en période d'état d'urgence, j'aimerais voir la tête du juge.

Après on peux toujours être procédurier c'est clair.
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Message par yoyo91 le Mar 25 Avr - 22:48

En effet le problème n'est pas sur les nouvelles poses où chacun est au fait de la réglementation et chacun joue avec le feu comme bon lui semble mais le parc existant comme Macane qui hérite, je pense, d'un véhicule déjà équipé de vitres teintées et pour lequel il n'a peut être pas l'info sur la teinte appliquée.

Dans tous les cas aujourd'hui c'est le jeu du chat et de la souris et à 3 points en moins sur le permis moi je jouerais la procédure sans problème !

Mais bon je suis tranquille elles sont pas teintées sur ma Trident lol!
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Message par Prudent69 le Mer 26 Avr - 21:13

Moi non plus, je les ai fait retirer par Maserati lors de l'importation !

La justice pour 3 points vitre teinté  Bv000010
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Message par MACANE le Sam 6 Mai - 10:52

salut
petite news du 6 mai
a ce jour ( non pas que je m'impatiente vitre teinté  1488311111) toujours rien reçu de nos amis les forces de l'ordre pour ma grande incivilité routière , a savoir mes vitres fumées
cela fait quand même 12 jours , je pensais qu'ils étaient plus prompt , enfin , je ne vais pas m'en plaindre
ou alors il n'a pas apprécié que je tel a mon pote avocat devant lui , et comme j’appelai de la voiture , il entendait tout ce que disais mon avocat
enfin suite au prochaine épisode Bravo
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Message par MACANE le Sam 6 Mai - 11:55

oups , j'ai parlé trop vite , mais 3 points et 90 € m'attendaient bien sagement ce matin au fond de ma boite aux lettres
bon , reste plus qu'a contester !!!!
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Message par QP_18 le Sam 6 Mai - 14:08

Bonjour,

Je te souhaite que ta contestation aboutisse, mais je ne suis pas très optimiste car, même si le texte de loi indique un taux c'est dans une seconde phrase dite explicative. La phrase principale donne un qualificatif ": suffisante"  sur la base duquel les FDO "assermentées" peuvent élaborer leur appréciation qui est en première approche supposée fondée et légitime.

C'est un peu comme l'article sur la vitesse excessive ou conduite dangereuse (je ne sais plus le terme exact) que les FDO utilisent quand ils te suivent à 200 km/h compteur sur l'autoroute et qu'ils t'arrêtent sans avoir de radar pour te verbaliser à une vitesse exacte et mesurée avec un appareil étalonné et contrôlé.

Enfin, si tu as un avocat compétent et pas trop cher, tu as quand même raison de tenter (surtout pour les 3 points) tiens nous au courant du résultat.

Pour ma part, j'avais acheté l'auto équipée de ces films et je les ai retirés à l'avant et peut être bientôt à l'arrière car désormais il y a trop d'écart de teinte en vue de profil et c'est moche. Par contre je laisserai le film sur la lunette AR car cela protège aussi de la chaleur et c'est trop dur à enlever car mal placé et je ne veux pas toucher au dégivrage.

Le faire soi-même, c'est facile mais c'est un boulot de chien. Le film part en quelques secondes et quasiment en une seule fois mais pour enlever la colle il faut 1 heure et quelque (par vitre).

J'ai vu aussi sur le net qu'un gars se croyant malin roulait les vitres ouvertes en croisant les FDO pour qu'on ne voit pas les films teintés ! Si ça peut passer, par exemple à l'entrée aux classic days par 18°C devant les FDO à 10km/h, là comme il faisait -10°C à Belfort en janvier, le gars s'est fait contrôler et il n'avait pas de permis (il aura au moins économisé les 3 points !).

Là où je suis bien d'accord avec presque vous tous, c'est que c'est une mesure "répressive" destinée à rapporter du pognon et inopérante en terme de sécurité routière, n'en déplaise aux ayatollah de cette fameuse sécurité routière donc je ne vois pas ce que viennent faire les 3 points. De plus, l'argument pour la protection-sécurité des FDO, à la rigueur entendable en état d'urgence avec les attentats etc. ne tient pas vraiment car d'une part cela reste autorisé à l'AR et d'autre part le gars tout seul vraiment mal intentionné peut bien avoir une arme dissimulée sous un vêtement en place passager ou dans le vide poche de sa portière. Et là, film ou pas film...
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