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Question fiscalité

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Question fiscalité

Message par JC2S le Ven 19 Fév - 13:42

Dans mes recherches d'une GS , je constate et lit sur diverses annonces deux valeurs a savoir 33 ou 34 cv . Certes ça change pas grand chose mais qu'en est il en réalité sur ce modèle précisément ?
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Re: Question fiscalité

Message par ALFIERI69 le Ven 19 Fév - 13:50

Sur ma carte grise il est indiqué 33 cv.
C'est toujours ça en moins à payer Wink
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Re: Question fiscalité

Message par JC2S le Ven 19 Fév - 14:01

Oui je pense que c'est le bon nombre ... tout autre dénote le peu de sérieux dans la rédaction des annonces ... et de leurs auteurs ...
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Re: Question fiscalité

Message par DS78 le Ven 19 Fév - 14:02

Autre question fiscalité : un modèle acheté à l'étranger dont la mise en circulation se situe après le 01/06/2004 et immatriculé pour la 1e fois en France en 2016 est-il soumis à la taxe annuelle pollution de 160 Euros ? Je pense que non mais il semble impossible d'avoir un avis vraiment clair sur ce sujet. Je pense que certains membres du forum ont peut-être été confrontés à cette question en 2014 ou 2015 ...

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Re: Question fiscalité

Message par Duke69 le Ven 19 Fév - 14:03

Gransport - 33cv - 401 ch

4200 - 32cv - 390 ch
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Re: Question fiscalité

Message par Duke69 le Ven 19 Fév - 14:05

normalement la taxe annuelle est a partir de 2009...  a vérifier

la mienne est de novembre 2007 et immatriculé en france depuis mars 2015, pas de taxe
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Re: Question fiscalité

Message par JC2S le Ven 19 Fév - 15:07

Ben le texte dis ça :
"La loi de finance rectificatif pour 2009 instaure un malus annuel pour les voitures émettant plus de 250 gr/Km.
Ce malus annuel de 160 euros concerne les voitures de la classe G de l'ADEME, soit les voitures les plus polluantes du parc. Cette redevance CO2 doit être déclarée au centre des impôts avant le 31 janvier de chaque année. Elle s'applique à tout véhicule (neuf ou occasion) acquis à compter du 1er janvier 2009."
Alors si j'interprète bien , une auto d'occasion acheté depuis le 1er janvier 2009 et considérée comme polluante est à déclarer soi meme aux impots !
Me trompe je ?  
Autre texte :
"Le malus annuel devra être payé pour un véhicule

  • immatriculé la première fois en France à partir du 1er janvier 2009,
  • détenu par toutes les personnes propriétaires ou locataires (LOA ou contrat souscrit d’au moins 2 ans) d’un véhicule concerné au 1er janvier de l’année d’imposition,
  • dont le taux d’émission de CO2 est supérieur à 250 gr/km (les véhicules faisant l’objet d’une réception communautaire). Ce seuil est ensuite passé à 245 gr/Km de CO2 en 2010 puis à partir de 2012 chute à 190 gr/km,
  • dont la puissance administrative excède 16 chevaux fiscaux pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire,
  • à partir de l’année qui suit la délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule.




Chaque année, les services du ministère de l'Intérieur transmettent, au plus tard le 31 janvier, à la direction générale des finances publiques, pour chaque véhicule de la catégorie "voitures particulières" remplissant les conditions fixées au I de l'article 1011 ter du Code général des impôts, les informations nécessaires issues du système d'immatriculation des véhicules (SIV) afin qu'un titre de perception soit émis par le préfet du département du domicile. Ce titre est émis avant le 31 avril de chaque année pour un paiement avant le 31 décembre."
Là il semble qu'on soit dénoncé systématiquement !
Qui fait quoi ici ?
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Re: Question fiscalité

Message par DS78 le Ven 19 Fév - 15:24

Bon, il n'y a plus qu'à croiser les doigts ...

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Re: Question fiscalité

Message par JC2S le Ven 19 Fév - 15:58

Oui certes ! En tout cas je vais pas me dénoncer ... Je verrai bien si je reçois un avis de paiement . Wait and see !
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Re: Question fiscalité

Message par Steph69 le Ven 19 Fév - 16:25

GranSport : 33 cv

Malus annuel (de 160 € pour l'instant) : pour toutes les autos > 250 g de CO² et dont la 1ère mise en circulation est > 31/12/2008.

Pas de malus sur mon GranSport de 2006 et importé en France en 2011 (5 ans déjà que j'ai mon GranSport !!! Surprised ). Malus sur mon Alfa 159 de 2009 et importée en France en 2013.

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Re: Question fiscalité

Message par DS78 le Ven 19 Fév - 16:39

C'est bien ça. Du coup, aucune GranSport, Spyder ou CC normalement impactée puisque l'arrêt de production s'est fait en 2007, sauf erreur de ma part. Ou alors un modèle qui aurait traîné plus d'un an avant d'être immatriculé.

Didier

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Re: Question fiscalité

Message par Steph69 le Ven 19 Fév - 16:51

Tout à fait.

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Re: Question fiscalité

Message par JC2S le Ven 19 Fév - 17:27

Bon , bonne nouvelle ! Le doute était permis a savoir qu'il se dit " Première immat en France " et non première immat ou que ce soit ... C'était pas inutile d'aborder ce sujet .
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Re: Question fiscalité

Message par epb0 le Sam 20 Fév - 5:58

Duke69 a écrit:Gransport - 33cv - 401 ch

4200 - 32cv - 390 ch
La 4200 fait également 33cv (et non 32).

epb0

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Re: Question fiscalité

Message par epb0 le Sam 20 Fév - 6:05

JC2S a écrit:Bon , bonne nouvelle ! Le doute était permis a savoir qu'il se dit " Première immat en France " et non première immat ou que ce soit ... C'était pas inutile d'aborder ce sujet .
Il s'agit effectivement d'erreur que l'on trouve sur les sites des préfectures. C'est bien la date de la première immatriculation qui compte, même si elle n'a pas eu lieu en France (la préfecture me l'avait confirmé par écrit).

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Re: Question fiscalité

Message par Duke69 le Sam 20 Fév - 10:29

epb0 a écrit:
Duke69 a écrit:Gransport - 33cv - 401 ch

4200 - 32cv - 390 ch
La 4200 fait également 33cv (et non 32).

Ma carte de grise de 4200  indique 32 cv Very Happy
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Re: Question fiscalité

Message par epb0 le Sam 20 Fév - 10:48

Duke69 a écrit:
epb0 a écrit:
Duke69 a écrit:Gransport - 33cv - 401 ch

4200 - 32cv - 390 ch
La 4200 fait également 33cv (et non 32).

Ma carte de grise de 4200  indique 32 cv Very Happy
33 pour la mienne !



Suite à ton message, je viens de voir qu'il semblerait exister des versions 32CV et 400g de CO2 (contre 33CV et 430g). Ta voiture ne serait-elle pas une version eu4 (critère V.9) ? A creuser....
http://cnit.boolot.org/marque-maserati/coupe

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Re: Question fiscalité

Message par Duke69 le Sam 20 Fév - 11:37

effectivement elle est de novembre 2007.

ce qui explique les 32cv - 400 grammes dont nouvelle norme Euro4 ...
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Re: Question fiscalité

Message par FrakassoR69 le Sam 20 Fév - 11:46

Un rapport avec les collecteurs de certaines 4200 non catalysées et les plus récentes avec les grosses gamelles ? (cata qui on migré avec le temps sur les collecteurs).
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Re: Question fiscalité

Message par epb0 le Sam 20 Fév - 12:15

Effectivement, il s'agit d'une euro4, avec les cata qui sont passés sur les collecteurs.
Cette nouvelle version a due être un peu plus travaillée en conso.
J'ignorais que cette variante avait une puissance fiscale et une conso différente.

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Re: Question fiscalité

Message par Duke69 le Sam 20 Fév - 12:20

Pour la conso, on repassera

Elle a terriblement soif , faut dire que j adore quand mon filtre bmc la fait siffler
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Re: Question fiscalité

Message par coyotedc83 le Lun 7 Mar - 14:25

JC2S a écrit:Oui je pense que c'est le bon nombre ... tout autre dénote le peu de sérieux dans la rédaction des annonces ... et de leurs auteurs ...
 pour ma part je viens de faire la CG ce matin, je confirme que ma GS fait 34cv ! Aussi, mauvaise surprise (j'avais oublié cette subtilité...), jai dû payer, en plus des 34cv fiscaux, 840€ de taxes CO² Twisted Evil ....pourquoi ? ils polluent nos V8 ?
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Re: Question fiscalité

Message par JC2S le Lun 7 Mar - 17:44

Bon ben il semble que j'ai été mauvaise langue puisqu'il existe des GS de 34 cv .  pale
Maintenant pourquoi cette disparité ???
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Re: Question fiscalité

Message par Duke69 le Lun 7 Mar - 17:48

c'est peut être un import... chaque pays calcul leurs propres CV fiscaux....
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Re: Question fiscalité

Message par FrakassoR69 le Lun 7 Mar - 18:02

faudrait croiser avec l'année de mise en circulation
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